1. Définition et nature des données personnelles
Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons vous demander de nous fournir des données personnelles vous concernant.
Le terme « données personnelles » désigne toutes les données permettant d’identifier une personne physique, qui correspondent notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, le détail de vos achats et abonnements, les numéros de carte bancaire, ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous communiquer vous concernant.
2. Objet de cette charte
Cette charte a pour objectif de vous informer des moyens que nous utilisons pour collecter vos données personnelles, dans le plus strict respect de vos droits.
Nous vous informons à ce sujet que nous respectons, dans la collecte et la gestion de vos données personnelles, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
3. Identité du collecteur de données
Le responsable de la collecte de vos données personnelles est FRUDIX SASU
4. Collecte de données personnelles
Vos données personnelles sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
- Réaliser les opérations relatives à la gestion client concernant les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, les programmes de fidélité, le suivi de la relation avec les clients,
- Créer un fichier des membres inscrits, utilisateurs, clients et prospects,
- Envoyez des newsletters, des sollicitations et des messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous laissons la possibilité d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
- Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
- Organiser des concours, des loteries et toutes opérations promotionnelles hors jeux d’argent et de hasard en ligne soumises à l’agrément de l’Autorité de régulation des jeux en ligne,
- Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
- Gérer les factures impayées et tout litige concernant l’utilisation de nos produits et services,
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être fournies ou si elles sont facultatives. Nous vous expliquons également quelles sont les conséquences possibles d’un manque de réponse.
5. Destinataires des données collectées
Le personnel de notre entreprise, les services en charge du contrôle (notamment le commissaire aux comptes) et nos sous-traitants auront accès à vos données personnelles.
Les destinataires de vos données personnelles peuvent également être des organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, des huissiers de justice, des officiers ministériels et des organismes chargés du recouvrement des créances.
6. Transfert de données personnelles
Vos données personnelles pourront faire l’objet de transferts, de locations ou d’échanges au profit de tiers. Si vous le souhaitez, nous vous donnons la possibilité de cocher une case exprimant votre accord sur ce sujet lors de la collecte de vos données.
7. Durée de conservation des données personnelles
- Concernant les données relatives à la gestion des clients et prospects :
Vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, qui doivent être conservées pour le respect d’une obligation légale, seront conservées pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection de clients, leurs données pourront être conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données personnelles relatives à un prospect, qui n’est pas client, pourront être conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact du prospect.
A l’issue de ce délai de trois ans, nous pourrons vous recontacter pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
- Concernant les identifiants :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant la durée prévue à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données pourront être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.
- Concernant les données de carte bancaire :
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site sont confiées à un prestataire de paiement qui veille à leur bon déroulement et à leur sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de paiement peut être amené à être destinataire de vos données personnelles relatives à vos numéros de carte bancaire, qu’il collecte et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Afin de vous permettre d’effectuer des achats réguliers ou de régler les frais y afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées le temps de votre inscription sur le site et, à tout le moins, jusqu’au moment où vous effectuez votre dernière transaction.
En cochant la case expressément prévue à cet effet sur le site, vous nous donnez votre consentement exprès pour ce stockage.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, enregistrées sur votre carte bancaire, ne sont pas conservées.
Si vous refusez que vos données personnelles relatives à vos numéros de carte bancaire soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà de la durée nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données les concernant pourront être conservées, à des fins de preuve en cas de litige sur la transaction, dans des archives intermédiaires, pendant la durée prévue à l’article L 133-24 du Code. monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois après la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utiliser des cartes de paiement à débit différé.
- Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées pendant une durée minimale de trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
- Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal de l’utilisateur ou tout autre élément permettant d’identifier l’utilisateur et permettant sa traçabilité ou sa fréquentation ne seront pas conservées plus de 6 mois.
8. Sécurité
Nous vous informons de prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment, éviter qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. . Nous utilisons ou pouvons également utiliser des systèmes de paiement sécurisés conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.
9.Cookies
Les cookies sont des fichiers texte, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site Web donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée ensuite un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site Internet.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
- Des cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et de réaliser certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses remplies dans un formulaire ou les préférences de l’utilisateur concernant la langue ou la présentation d’un site Internet, lorsque de telles options sont disponibles.
- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site Internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites Internet qui affichent des publicités, des annonces, des widgets ou d’autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour réaliser des publicités ciblées, c’est-à-dire des publicités déterminées en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une durée qui ne peut excéder six mois.
Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions les utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité, le cas échéant, de désactiver ces cookies.
Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics, qui est un outil d’analyse statistique d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles que vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.
Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données personnelles, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est indiqué dans la présente charte et à la législation en vigueur.
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Lois européennes relatives aux cookies
Conseils de l’IAB Europe : CINQ ÉTAPES PRATIQUES POUR AIDER LES ENTREPRISES À SE CONFORMER À LA DIRECTIVE E-CONFIDENTIALITÉ
Belgique : Commission pour la protection de la vie privée ( FRANÇAIS | NÉERLANDAIS )
République tchèque : ÚŘAD PRO OCHRANU OSOBNÍCH ÚDAJŮ
France : COMMISSION NATIONALE POUR L’ELLE ET LES LIBERTES
Allemagne : DOCUMENT DE TRAVAIL DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS DE LA CE SUR LA MISE EN ŒUVRE
Grèce: Η ΧΡΉΣΗ COOKIES ΣΤΟ ΔΙΑΔΊΚΤΥΟ
Irlande: NOTE D’ORIENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DANS LE SECTEUR DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Italie : GARANTIE POUR LA PROTEZIONE DEI DATI PERSONALI
Luxembourg : COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Les Pays-Bas : CONSOMMATION AUTORITÉE SUR LE MARCHÉ
Espagne: AGENCE DE PROTECTION DES DONNÉES
Royaume-Uni : BUREAU DU COMMISSAIRE À L’INFORMATION
Article 29
LIGNES DIRECTRICES POUR LA COLLECTE DU CONSENTEMENT AU DÉPÔT DE COOKIES (PDF)
EXEMPTION DE L’OBLIGATION DE CONSENTEMENT POUR CERTAINS COOKIES (PDF)
PUBLICITÉ COMPORTEMENTALE EN LIGNE (PDF)
10. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données personnelles, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est indiqué dans la présente charte et à la législation en vigueur.
11. Accès à vos données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, par l’intermédiaire d’Internet. accès à votre dossier. Vous pouvez également contacter :
- adresse e-mail : bonjour(a)freudix.studio
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier cette charte, en tout ou partie, à tout moment. Ces changements entreront en vigueur dès la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.
13. Entrée en vigueur
Cette charte est entrée en vigueur le 27 06 2022